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Obligatoire — constructions avant 1949

Diagnostic plomb (CREP) à Toulouse

Le constat de risque d'exposition au plomb, obligatoire pour toute vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949.

Qu'est-ce que le CREP ?

Mesure à fluorescence X pour le diagnostic plomb — Cabinet Mansio
L'appareil à fluorescence X détecte instantanément la présence de plomb sans dégrader les revêtements.

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb recherche la présence de plomb dans les revêtements par mesure à fluorescence X. Le plomb, utilisé dans les peintures jusqu'en 1948, présente un risque de saturnisme, notamment pour les jeunes enfants, en cas de dégradation des surfaces.

Quand est-il obligatoire à Toulouse ?

Pour toute vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Les quartiers anciens de Toulouse (Capitole, Carmes, Saint-Étienne, Côte Pavée, Les Chalets, Guilhemery, Amidonniers, Saint-Cyprien) et les maisons en brique rose de l'agglomération sont largement concernés.

Validité location : le CREP doit avoir moins de 6 ans. Si négatif pour une vente, durée illimitée.

Déroulement

Mesure par fluorescence X (XRF) sur chaque unité de diagnostic (mur, plafond, porte, fenêtre). Mesure instantanée, non destructive. Classification par niveau de concentration en plomb.

Durée de validité

Illimitée si négatif (vente) · 1 an si positif (vente) · 6 ans pour toute location.

FAQ

Questions fréquentes

Comment savoir si mon immeuble toulousain date d'avant 1949 ?

La date de construction figure dans l'acte de propriété, la matrice cadastrale ou auprès du service d'urbanisme de la mairie de Toulouse.

La mesure à fluorescence X est-elle dangereuse pour les occupants ?

Non. L'appareil XRF est totalement sécurisé. Les occupants peuvent être présents sans aucun risque pendant la visite.

Un CREP négatif de 2015 est-il valable pour une vente en 2026 ?

Oui, si le résultat était négatif et qu'aucun travail n'a modifié les revêtements depuis.

Le CREP doit-il être annexé au bail de location ?

Oui, il est obligatoirement annexé au contrat de bail, quelle que soit la nature de la location.

Y a-t-il des quartiers de Toulouse plus concernés par le plomb ?

Oui. Les quartiers anciens (Capitole, Carmes, Côte Pavée, Les Chalets, Guilhemery, Amidonniers, Saint-Cyprien) concentrent les logements antérieurs à 1949.

Peut-on rénover un logement contenant du plomb ?

Oui, mais avec des entreprises certifiées SS3 ou SS4 et des équipements de protection adaptés pour éviter toute contamination.

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