Obligatoire — constructions avant 1949
Diagnostic plomb (CREP) à Toulouse
Le constat de risque d'exposition au plomb, obligatoire pour toute vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949.
Qu'est-ce que le CREP ?
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb recherche la présence de plomb dans les revêtements par mesure à fluorescence X. Le plomb, utilisé dans les peintures jusqu'en 1948, présente un risque de saturnisme, notamment pour les jeunes enfants, en cas de dégradation des surfaces.
Quand est-il obligatoire à Toulouse ?
Pour toute vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Les quartiers anciens de Toulouse (Capitole, Carmes, Saint-Étienne, Côte Pavée, Les Chalets, Guilhemery, Amidonniers, Saint-Cyprien) et les maisons en brique rose de l'agglomération sont largement concernés.
Déroulement
Mesure par fluorescence X (XRF) sur chaque unité de diagnostic (mur, plafond, porte, fenêtre). Mesure instantanée, non destructive. Classification par niveau de concentration en plomb.
Durée de validité
Illimitée si négatif (vente) · 1 an si positif (vente) · 6 ans pour toute location.
FAQ
Questions fréquentes
Comment savoir si mon immeuble toulousain date d'avant 1949 ?
La date de construction figure dans l'acte de propriété, la matrice cadastrale ou auprès du service d'urbanisme de la mairie de Toulouse.
La mesure à fluorescence X est-elle dangereuse pour les occupants ?
Non. L'appareil XRF est totalement sécurisé. Les occupants peuvent être présents sans aucun risque pendant la visite.
Un CREP négatif de 2015 est-il valable pour une vente en 2026 ?
Oui, si le résultat était négatif et qu'aucun travail n'a modifié les revêtements depuis.
Le CREP doit-il être annexé au bail de location ?
Oui, il est obligatoirement annexé au contrat de bail, quelle que soit la nature de la location.
Y a-t-il des quartiers de Toulouse plus concernés par le plomb ?
Oui. Les quartiers anciens (Capitole, Carmes, Côte Pavée, Les Chalets, Guilhemery, Amidonniers, Saint-Cyprien) concentrent les logements antérieurs à 1949.
Peut-on rénover un logement contenant du plomb ?
Oui, mais avec des entreprises certifiées SS3 ou SS4 et des équipements de protection adaptés pour éviter toute contamination.
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